Politique de confidentialite
Étapes à suivre

6 étapes simples pour faire une demande au programme C.A.P.S. du Fonds Générations


1re ÉTAPE : Utilisez le calculateur C.A.P.S. de façon tout à fait anonyme et obtenez une réponse provisoire sur-le-champ
Rendez-vous sur la page d’accueil du site du Fonds Générations et accédez au calculateur C.A.P.S. Passez en revue les exigences du Fonds et répondez aux 3 questions simples qui permettront d’établir votre admissibilité au programme C.A.P.S. Le calculateur sera accessible du 22 octobre 2014 au 3 avril 2015 à midi. Les réponses que vous y inscrivez sont totalement anonymes. Elles vous permettent de savoir immédiatement si vous êtes admissible au programme C.A.P.S. et vous donnent une idée du montant du plafonnement/gel des frais de scolarité auquel vous pourriez avoir droit.

2e ÉTAPE : Remplissez le formulaire de demande et obtenez une réponse sur-le-champ
Si le calculateur vous confirme la possibilité de votre admissibilité au programme C.A.P.S., vous serez invité(e) à remplir un formulaire de demande en ligne. Dès la soumission de votre formulaire de demande, vous recevrez un message par courriel confirmant ou non votre admissibilité au programme C.A.P.S. Dans l’affirmative, un montant provisoire du plafonnement/gel des frais de scolarité y figurera.

*La décision sera prise en fonction de l’information fournie dans le formulaire de demande. Votre admissibilité sera confirmée au printemps 2015, une fois que nous aurons reçu et analysé les documents exigés ainsi que la confirmation de l’inscription de votre (vos) enfant(s) dans une (des) école(s) juive(s) admissible(s).       
*À noter :
tous les demandeurs, anciens ou nouveaux, doivent remplir un formulaire de demande afin d’être considérés comme admissibles au programme C.A.P.S. 

3e ÉTAPE : Soumettez les documents fiscaux requis avant le 30 juin 2015
Au printemps 2015, vous recevrez un courriel vous demandant de fournir les documents fiscaux nécessaires par l’intermédiaire d’un service sécurisé de téléchargement. Nous recommandons vivement aux familles admissibles de remplir leur déclaration de revenus suffisamment tôt afin de ne pas compromettre leur admissibilité au programme C.A.P.S.

Documents exigés : avis de cotisation 2014 de Revenu Québec de chacun des parents. Vous pouvez également fournir tout autre document faisant preuve de votre situation financière. 

4e ÉTAPE : Inscrivez votre (vos) enfant(s) dans une (des) école(s) juive(s) admissible(s)
Inscrivez votre (vos) enfant(s) dans une (des) école(s) juive(s) admissible(s) pour l’année 2015-2016. Vous trouverez la liste des écoles juives admissibles sur notre page d’accueil.

5e ÉTAPE : Vous recevez la confirmation de votre admissibilité au programme C.A.P.S. 
Lorsque le revenu brut de votre foyer pour 2014 et l’inscription de votre (vos) enfant(s) auront été validés par le Fonds Générations, vous recevrez la confirmation de votre admissibilité au programme C.A.P.S. Vous recevrez un courriel qui contiendra les détails au sujet du plafonnement/gel des frais de scolarité, de même que les réductions supplémentaires, le cas échéant. L’ (Les) école(s) à laquelle (auxquelles) votre (vos) enfant(s) est (sont) inscrit(s) vous emettra (émettront) une facture en conséquence. *Les élèves de maternelle et de 1re secondaire admissibles obtiendront une réduction supplémentaire de 1 800 $.


6e ÉTAPE :
Soumettez de nouveau, chaque année, les documents requis pour conserver votre admissibilité
Le programme C.A.P.S. du Fonds Générations s’engage à accorder des subventions et à geler les frais de scolarité jusqu’à la fin des études des enfants des familles admissibles, et ce, dans les écoles de leur choix (de la maternelle à la 6e année et de la 1re à la 5e secondaire). Cet engagement persistera tant que le revenu brut du foyer et le nombre d’enfants de la famille inscrits dans des écoles juives demeureront les mêmes. Tous les ans, les parents devront soumettre les documents requis pour prouver qu’ils répondent toujours aux critères d’admissibilité.

 

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