Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une subvention d'accessibilité ACCÈS À ISRAËL?
La subvention d'accessibilité ACCÈS À ISRAËL est un programme fondé sur le revenu et offre aux familles admissibles allant jusqu’à 2 500 $ CA pour financer un voyage en Israël à l’été 2026.
Y a-t-il des dates limites importantes à respecter?
Oui. Les demandes de subventions ACCÈS À ISRAËL doivent être soumises avant la date limite d’inscription, le 3 mai 2026. Veuillez prendre note que le financement est limité et que les subventions sont accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Comment l’admissibilité en fonction du revenu est-elle déterminée?
L’admissibilité en fonction du revenu est basée sur le revenu annuel brut de votre ménage, comme il est indiqué sur votre avis de cotisation de Revenu Québec.
Je suis divorcé(e) ou ma (mon) partenaire et moi soumettons nos déclarations de revenus séparément. Que dois-je faire?
Si un seul parent ou tuteur légal est responsable de l'enfant, seuls les renseignements de cette personne devront être transmis. Toutefois, si les deux parents ou tuteurs légaux partagent la responsabilité de l’enfant, les revenus des deux ménages devront être combinés lors de l’entrée des données dans le calculateur d’admissibilité et de l’envoi de preuves aux fins de vérification.
Les renseignements que je fournirai demeureront-ils confidentiels?
Les renseignements que vous fournirez demeureront strictement confidentiels et ne seront pas divulgués à des tiers. Tous les renseignements financiers ou personnels fournis à la Fédération CJA seront uniquement utilisés pour évaluer l’admissibilité au programme. Ils ne seront pas divulgués à d'autres organismes pour quelque raison que ce soit. Toutefois, les données fournies seront recueillies de façon anonyme pour l'ensemble du programme. Nous communiquerons le nom des enfants et le montant des subventions uniquement à l'administration du fournisseur de voyage choisi pour le voyage en Israël afin d’assurer l’intégrité du programme.
Devrai-je soumettre une preuve de revenu?
Oui. Lorsque votre demande sera approuvée, nous vous demanderons de téléverser une copie des avis de cotisation le plus récent des deux parents par l’intermédiaire de notre site Web sécurisé aux fins de confirmation du revenu. Veuillez prendre note que pour être acceptés dans le programme de subventions d’accessibilité ACCÈS À ISRAËL, vous devez obligatoirement envoyer une copie de votre avis de cotisation officiel de Revenu Québec.
Subvention allant jusqu’à 2 500 $ CA
Le calculateur d’admissibilité indique que je suis admissible. Que dois-je faire maintenant?
Si le calculateur d’admissibilité vous confirme la possibilité de votre admissibilité à la subvention d’accessibilité ACCÈS À ISRAËL, vous devez créer un compte et un profil avant de pouvoir soumettre une demande. (Si vous avez envoyé une demande pour le plafonnement des frais de scolarité du programme CAPS ou pour une subvention d’accessibilité au camp d’été, vous pouvez utiliser le même compte.) Tous les demandeurs, nouveaux et anciens, doivent remplir le formulaire afin d’être jugés admissibles. Celui-ci sera évalué après la vérification du revenu inscrit sur votre avis de cotisation de Revenu Québec le plus récent et dépendra de la confirmation de votre acceptation au voyage en Israël que vous avez choisi.
Le calculateur indique que je ne suis pas admissible. Qu’est-ce que cela signifie et que puis-je faire?
Le calculateur d’admissibilité indiquera que vous n’êtes pas admissible à une subvention d’accessibilité ACCÈS À ISRAËL si le revenu brut de votre ménage ne répond pas aux critères du programme. Dans ce cas, d’autres sources d’aide financière peuvent être offertes. Veuillez communiquer avec les fournisseurs pour le voyage en Israël sélectionnés.
Comment saurai-je que ma famille a été choisie pour une subvention d’accessibilité ACCÈS À ISRAËL?
Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un courriel confirmant le montant provisoire de votre subvention d’accessibilité ACCÈS À ISRAËL pour le voyage en Israël sélectionné pour 2026. Vous recevrez un courriel vous demandant votre avis de cotisation de Revenu Québec le plus récent. Votre bourse sera confirmée avec le fournisseur choisi pour le voyage en Israël lorsque votre revenu sera vérifié et que nous obtiendrons la confirmation d’acceptation au voyage en Israël que vous avez choisi.
Qu’arrivera-t-il si je ne fais pas parvenir mon avis de cotisation de Revenu Québec avant la date demandée?
Vous ne serez pas admissible. L’admissibilité de votre famille au programme dépend de la vérification des avis de cotisation de Revenu Québec des deux parents.
En plus de la subvention d’accessibilité ACCÈS À ISRAËL, puis-je bénéficier d’une autre aide financière?
Oui. Selon votre situation familiale, il est possible que vous puissiez avoir droit à une aide financière supplémentaire. Communiquez avec le fournisseur de voyage de votre choix.
La subvention qui m’a été accordée est-elle imposable?
À notre avis, la subvention n'est pas considérée comme un avantage imposable. Toutefois, nous vous suggérons d’obtenir des conseils fiscaux indépendants.
Comment vais-je connaître le montant exact de la subvention qui me sera attribuée?
Le calculateur d’admissibilité anonyme vous fournira instantanément une évaluation provisoire du montant de votre subvention. Si le calculateur indique que vous pourriez être admissible, vous devez créer un compte et un profil avant de pouvoir soumettre une demande. (Si vous avez soumis une demande pour le plafonnement des frais de scolarité du programme CAPS ou la subvention d’accessibilité CAMPS, vous pouvez utiliser le même compte pour votre demande de subvention d’accessibilité ACCÈS À ISRAËL.)
Après avoir rempli le formulaire, vous recevrez un avis par courriel. Votre admissibilité finale sera déterminée une fois que votre revenu aura été confirmé par votre avis de cotisation de Revenu Québec le plus récent et que nous obtiendrons la confirmation de l’acceptation de votre enfant avec le fournisseur de voyage que vous avez choisi.
Comment sera déterminé le montant de la subvention d’accessibilité ACCÈS À ISRAËL que je recevrai?
La subvention à laquelle vous aurez droit sera déterminée par un simple calcul qui tient compte du revenu brut de votre ménage.
Est-ce que le Fonds Générations offre d’autres programmes auxquels je pourrais inscrire mon enfant?
Vous trouverez les réponses à la plupart de vos questions sur ce programme sous la rubrique Foire aux questions.
Pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous, par courriel à [email protected], ou par téléphone au 514 734-1525.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas répondre aux questions liées à l’admissibilité d’une famille précise ou d'un cas d’espèce. Veuillez vous reporter à notre rubrique sur la confidentialité pour en apprendre davantage.
