• Qu’entend-on par plafonnement/gel des frais de scolarité?
• Si mon (mes) enfant(s) a (ont) obtenu un plafonnement/gel des frais de scolarité l’an dernier, est-il (sont-ils) assuré(s) d’avoir droit à un plafonnement/gel de ses (leurs) frais de scolarité pour l’année scolaire 2014-2015?
• Mon enfant peut-il bénéficier d'un plafonnement/gel des frais de scolarité?
• Mon enfant peut-il bénéficier d'une subvention et du plafonnement/gel des frais de scolarité?
• Quels sont les critères de revenu pour déterminer l'admissibilité?
• Comment puis-je calculer le revenu brut de mon foyer?
• Je suis divorcé(e). Comment dois-je calculer le revenu brut de mon foyer pour une demande d’admissibilité au programme C.A.P.S. pour mon enfant?
• Mon enfant doit-il fréquenter l'une des écoles juives admissibles?
• Qu'est-ce que cela signifie si le calculateur indique que je suis admissible?
• Que se passera-t-il si j’ai plusieurs enfants qui sont inscrits dans différentes écoles juives, et que les frais de scolarité de celles-ci varient?
• Qu'est-ce que cela signifie si le calculateur indique que je ne suis pas admissible?
• Que puis-je faire si le calculateur indique que je ne suis pas admissible?

• Le calculateur indique que je suis admissible. Que dois-je faire pour confirmer mon admissibilité au programme?
• Y a-t-il des dates limites importantes à respecter?
• Qu’arrivera-t-il si je n’ai pas reçu mon avis de cotisation 2014 de Revenu Québec avant le 30 juin 2015?
• À quel moment saurai-je si ma famille est admissible au plafonnement/gel des frais de scolarité?
• Que dois-je faire si je ne sais pas si je recevrai une subvention aux frais de scolarité (TTA)?

• Les renseignements que je fournirai seront-ils conservés de façon confidentielle?
  

• En plus du programme C.A.P.S., puis-je obtenir de l'école une subvention aux frais de scolarité (TAA) ou une aide financière d'une autre source?
• Qu'entend-on par « aide financière » offerte par l'école?
• Puis-je bénéficier d’une aide financière provenant d’une autre source que l’école de mon enfant?

• Comment vais-je connaître le montant du gel des frais de scolarité qui me sera attribué?
• Puis-je céder à une autre famille le montant du plafonnement/gel des frais de scolarité qui m’a été accordé? 
• Le plafonnement/gel des frais de scolarité qui m’a été accordé est-il imposable?
• Si j'inscris mon enfant à une autre école juive, ma famille pourra-t-elle quand même bénéficier du plafonnement/gel des frais de scolarité?
• Comment sera déterminé le montant du plafonnement/gel des frais de scolarité que je recevrai?
  

• Comment puis-je obtenir un plafonnement/gel des frais de scolarité si j'ai fait une demande l'année dernière et que j'étais admissible/non admissible au plafonnement/gel des frais de scolarité?
• Mes autres enfants pourront-ils également obtenir un plafonnement/gel des frais de scolarité lorsqu'ils seront d'âge scolaire?
• J'ai l'intention d'inscrire mon enfant à l'école juive pour la première fois en 2016. Vais-je pouvoir participer au programme C.A.P.S.?
• Qu’arrivera-t-il quand mon enfant aura terminé ses etudes à son école?

• Qu'est-ce que le Fonds Générations pour l'excellence en éducation?
• À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions? ?
• Que dois-je faire si j'éprouve des difficultés techniques ou si je n'arrive pas à remplir le formulaire en ligne?
  

Admissibilité

Qu’entend-on par plafonnement/gel des frais de scolarité?
Le plafonnement/gel des frais de scolarité correspond au montant maximal que vous devez payer pour l'éducation de votre (vos) enfant(s) dans une école juive. Ce montant tient compte du revenu brut de votre foyer et du nombre d'enfants de votre famille qui sont inscrits dans une école juive admissible. Le plafonnement/gel des frais de scolarité est récurrent annuellement jusqu'à la fin des études de votre (vos) enfant(s), et ce, tant et aussi longtemps qu'il(s) fréquente(nt) le même établissement (de la maternelle à la 6e année et de la première à la cinquième secondaire) et que le revenu brut de votre foyer ainsi que le nombre d'enfants de votre famille fréquentant une école juive admissible demeurent les mêmes.
*Veuillez prendre note que le plafonnement/gel des frais de scolarité ne couvre pas les frais connexes comme, entre autres, les frais du fonds de développement, les frais de l’association foyer-école, les programmes du dîner, les frais de l’association des parents, le fonds de sécurité de même que les frais d’inscription et de traitement des dossiers. (haut de la page)

Si mon (mes) enfant(s) a (ont) obtenu un plafonnement/gel des frais de scolarité l'an dernier, est-il (sont-ils) assuré(s) d'avoir droit à un plafonnement/gel de ses (leurs) frais de scolarité pour l'année scolaire 2015-2016?   
Oui! Si votre (vos) enfant(s) a (ont) été admis au programme C.A.P.S. pour l'année scolaire 2014-2015 et que le revenu brut de votre foyer de même que le nombre d'enfants de votre famille fréquentant une école juive admissible sont demeurés les mêmes, vous êtes assurés d'avoir droit au plafonnement/gel des frais de scolarité. Pour ce faire, vous devez fournir les données exigées par le calculateur d'admissibilité et le formulaire de demande en plus de faire parvenir les documents requis. (haut de la page)

Mon enfant peut-il bénéficier d'une subvention et du plafonnement/gel des frais de scolarité?
Nous vous invitons à utiliser le calculateur pour évaluer l'admissibilité de votre famille au programme C.A.P.S. L'admissibilité de votre famille sera déterminée en fonction de votre revenu et de la fréquentation par votre enfant d'une école faisant partie du programme. (haut de la page)

Mon enfant pourrait-il recevoir une subvention/réduction supplémentaire de 1 800 $?
Les enfants, qui entreront en maternelle et en première secondaire en septembre 2015 dans l'une des écoles participantes et qui seront admissibles au programme C.A.P.S., bénéficieront également d'une réduction supplémentaire non renouvelable de 1 800 $. Nous communiquerons avec vous si votre enfant y a droit. . (haut de la page)

Quels sont les critères de revenu pour déterminer l'admissibilité?
Les critères de revenu sont déterminés par un simple calcul du revenu brut de votre foyer qui figure sur l'avis de cotisation de votre déclaration de revenus de Revenu Québec de 2014. À noter : bien qu’au moment de votre demande, vous utiliserez le revenu brut de votre foyer de 2013, la décision sans appel au sujet de votre admissibilité au programme C.A.P.S. sera prise en fonction de votre avis de cotisation de 2014. (haut de la page)

Comment puis-je calculer le revenu brut de mon foyer?
Le revenu brut total de chacun des parents figure à la ligne 199 de l’avis de cotisation de Revenu Québec. Dans le calculateur et sur le formulaire de demande, assurez-vous d’inscrire le montant exact pour les deux parents/tuteurs.
Une fois votre demande approuvée, vous devrez fournir une copie de l’avis de cotisation 2014 des deux parents avant le 30 juin 2015
À noter : votre admissibilité au programme C.A.P.S. est sujette à la réception de la copie déposée de votre avis de cotisation 2014 de Revenu Québec. (haut de la page)

Je suis divorcé(e). Comment dois-je calculer le revenu brut de mon foyer pour une demande d'admissibilité au programme C.A.P.S. pour mon enfant?
Si un seul parent est responsable de l'éducation de l' (des) enfant(s) (en vertu d'un jugement de la cour ou d'une entente), seul le revenu de cette personne devra être enregistré dans le calculateur. Toutefois, si les deux parents partagent les dépenses relatives à l'éducation de leur(s) enfant(s), les revenus des deux parents devront être combinés dans le calculateur et sur le formulaire. Si l'un des parents refuse de fournir ses données financières, le parent qui remplit la demande pourra joindre un document justificatif. Dans ce cas, un seul revenu pourra être indiqué sur le formulaire de demande. Ce revenu devra répondre aux critères d'admissibilité établis pour le programme C.A.P.S. (haut de la page)

Mon enfant doit-il fréquenter l'une des écoles juives admissibles?
Oui. Le programme s'adresse à toutes les familles dont les enfants fréquentent présentement une école juive admissible ou y sont officiellement inscrits. Les élèves, nouveaux ou anciens, doivent être inscrits à l’établissement de leur choix le 31 août 2015 au plus tard pour avoir accès au programme C.A.P.S. (haut de la page)

Qu'est-ce que cela signifie si le calculateur indique que je suis admissible?
Si le calculateur indique que vous êtes admissible au programme C.A.P.S., cela signifie qu'en fonction des renseignements que vous avez donnés, vous pourriez avoir accès à une subvention et à un plafonnement/gel pour les frais de scolarité de votre (vos) enfant(s). Même si le calculateur indique que vous êtes admissible, il ne garantit pas nécessairement votre acceptation au programme C.A.P.S. Vous devez d’abord remplir le formulaire de demande en ligne. Celui-ci sera évalué après la vérification du revenu inscrit sur votre avis de cotisation 2014 de Revenu Québec et dépendra du nombre d'enfants de votre famille inscrits dans les écoles juives admissibles. (haut de la page)

Que se passera-t-il si j’ai plusieurs enfants qui sont inscrits dans différentes écoles juives, et que les frais de scolarité de celles-ci varient?
Si vous êtes jugé admissible au programme C.A.P.S., tous vos enfants inscrits dans une école juive admissible bénéficieront du même montant de plafonnement/gel des frais de scolarité. Si les frais de scolarité de l’école sont inférieurs au montant du plafonnement/gel des frais de scolarité, il serait préférable que vous payiez la totalité des frais de scolarité. (haut de la page)

Qu'est-ce que cela signifie si le calculateur indique que je ne suis pas admissible?
Le calculateur vous indiquera que vous n'êtes pas admissible au programme C.A.P.S. si le revenu brut de votre foyer par rapport au nombre d'enfants de votre famille fréquentant une école juive admissible ne répond pas aux exigences du programme. De plus, il est possible que vous ne soyez pas admissible parce que vous recevez déjà une subvention aux frais de scolarité (TAA) ou une autre forme d'aide financière de votre école. (haut de la page)

Que puis-je faire si le calculateur indique que je ne suis pas admissible?
Si vous n'êtes pas admissible, d'autres sources d'aide financière peuvent vous être offertes. Nous vous suggérons de vous adresser à un représentant de l'aide financière de l'école juive qui vous intéresse.
Vous pourriez aussi visiter le site de l’Association hébraïque de prêts bénévoles de Montréal au www.hflamtl.org pour voir si vous n’y trouveriez pas une solution à votre mesure. (haut de la page)


Marche à suivre pour soumettre sa demande et dates limites

Le calculateur indique que je suis admissible. Que dois-je faire pour confirmer mon admissibilité au programme?
Si le calculateur indique que vous pourriez être admissible au programme C.A.P.S., vous serez dirigé vers le formulaire de demande complet. Tous les demandeurs, nouveaux et anciens, doivent remplir le formulaire afin d’être jugés admissibles au programme C.A. P.S. Veuillez lire attentivement la rubrique Étapes à suivre pour faire une demande au programme C.A.P.S. (haut de la page)

Y a-t-il des dates limites importantes à respecter?
Oui!
Le 22 octobre 2014 : le calculateur et le formulaire de demande sont en ligne.
Le 3 avril 2015 à midi : date limite pour l’envoi des demandes.
Le 30 juin 2015 : date limite à laquelle les familles admissibles doivent envoyer leur avis de cotisation 2014 de Revenu Québec. (haut de la page)

Qu'arrivera-t-il si je n'ai pas reçu mon avis de cotisation 2014 de Revenu Québec avant le 30 juin 2015?
L’admissibilité de votre famille au programme C.A.P.S. est directement liée à la réception des avis de cotisation 2014 de Revenu Québec des deux parents. Nous confirmerons le plafonnement/gel des frais de scolarité de votre (vos) enfant(s) avec l’école (les) écoles que vous aurez sélectionné(e)s uniquement lorsque nous aurons reçu ces documents. Nous encourageons fortement toutes les familles admissibles à produire leur déclaration de revenus le plus tôt possible afin de ne pas retarder leur participation au programme. (haut de la page)

À quel moment saurai-je si ma famille est admissible au plafonnement/gel des frais de scolarité?
Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un courriel vous confirmant le montant du plafonnement/gel des frais de scolarité de votre enfant pour l’année 2015-2016.

Vous recevrez un courriel au printemps 2015 vous demandant de soumettre votre avis de cotisation 2014 de Revenu Québec. À la suite de la confirmation de votre revenu tel qu’il figure sur votre avis de cotisation 2014 de Revenu Québec et de l’inscription de votre (vos) enfant(s) dans une (des) école(s) juive(s) admissible(s), le montant du plafonnement/gel des frais de scolarité sera confirmé à l’ (aux) école(s) de votre (vos) enfant(s). (haut de la page)